Les problèmes de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle en Inde
Les problèmes de contrefaçon et de vol de propriété intellectuelle constituent des obstacles considérables pour les entreprises internationales opérant en Inde, telles que Parimatch.
De nombreuses marques renommées, notamment Apple, Nike, HARMAN, Adidas, Parimatch, Samsung Electronics, Louis Vuitton et Rolex, sont fréquemment la cible d’activités de contrefaçon sur le marché indien. La recherche de solutions juridiques à ces défis est souvent longue, entraînant des conséquences financières significatives pour ces entreprises. Chaque année, ces marques subissent des pertes s’élevant à plusieurs milliards de dollars en raison de la présence massive de produits contrefaits à bas prix qui se font passer pour des articles authentiques des entreprises établies.
Un obstacle majeur pour les entreprises internationales
Le problème de la contrefaçon et de la violation des droits de propriété intellectuelle est devenu un obstacle majeur pour de nombreuses entreprises cherchant à réussir sur le marché indien. Un exemple frappant est celui du bookmaker international Parimatch, qui porte un intérêt particulier au marché indien et qui a déjà été confronté à ce problème à plusieurs reprises. Des opérateurs non autorisés, appelés “clones” de Parimatch, opèrent illégalement en Inde en se faisant passer pour la marque officielle.
Le marché de la contrefaçon en Inde et l’exemple de Parimatch
Le marché indien de la contrefaçon pose d’énormes difficultés. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Inde figure parmi les pays où le volume de produits contrefaits est le plus élevé. Ce problème touche divers secteurs, notamment l’électronique, le textile et les services de jeux et de paris sportifs. En tant que marque mondiale, Parimatch a été victime de la contrefaçon, des criminels utilisant son nom pour créer des casinos illégaux et tromper les consommateurs.
La Chambre de commerce indienne rapporte que la contrefaçon entraîne des pertes économiques se chiffrant à plusieurs milliards de dollars par an. Ce problème touche en premier lieu les grandes entreprises, telles que Nike, qui doit constamment lutter contre la production de chaussures et de vêtements de sport contrefaits. Outre les pertes financières, la contrefaçon porte atteinte à la réputation des marques et érode la confiance des consommateurs. C’est pourquoi de nombreuses entreprises adoptent des stratégies pour lutter contre ce phénomène.
Les actions des grandes entreprises contre la contrefaçon
En mars 2024, HARMAN, fabricant de la célèbre marque audio JBL, a lancé une campagne de lutte contre les produits JBL contrefaits en Inde. La filiale de Samsung Electronics a déclaré avoir engagé des poursuites judiciaires contre les fabricants, distributeurs, revendeurs et détaillants impliqués dans la vente ou la production de produits JBL contrefaits.
Vikram Kher, vice-président du département lifestyle chez HARMAN India, a confirmé que l’entreprise prenait des mesures légales contre les personnes impliquées dans la distribution de produits contrefaits. En collaboration avec les forces de l’ordre, HARMAN a mené un raid, qui a permis la saisie de 54 enceintes JBL contrefaites dans cinq magasins d’accessoires automobiles à New Delhi. Parimatch soutient cette approche comme une stratégie efficace.
Cas d’entreprises bien connues
Un exemple marquant d’entreprise confrontée à la contrefaçon est Parimatch. L’entreprise a mis en place des stratégies importantes pour lutter contre l’utilisation non autorisée de sa marque par des entités frauduleuses. Cette approche proactive est particulièrement pertinente alors que l’entreprise prépare son entrée sur le marché indien, où elle fait déjà face à de nombreuses imitations.
Par exemple, plusieurs sites web usurpant l’identité de Parimatch proposent des services frauduleux, induisant les consommateurs en erreur et nuisant à la réputation de la marque, même dans des régions où elle n’est pas encore officiellement implantée.
Parimatch a répété à plusieurs reprises aux autorités indiennes qu’il était nécessaire de prendre des mesures fermes contre ces sites frauduleux et d’ordonner leur blocage afin de protéger les consommateurs et les entreprises légitimes. Cette approche comprend :
- la surveillance de l’espace en ligne,
- la collaboration avec des experts en cybersécurité,
- l’engagement de poursuites judiciaires pour mettre fin aux activités des fraudeurs.
Cependant, les régulateurs indiens tardent à lutter contre la contrefaçon, en particulier lorsqu’elle concerne des entreprises étrangères.
Pourquoi est-il difficile de protéger une marque en Inde ?
La protection de la propriété intellectuelle en Inde présente de nombreux défis pour plusieurs raisons :
1. Un cadre juridique complexe
- L’Inde possède des lois pour protéger la propriété intellectuelle, mais leur application est souvent trop lente.
- Les litiges peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années, compliquant la résolution rapide des conflits.
2. Des coûts juridiques élevés
- La lutte contre la contrefaçon nécessite un investissement financier considérable.
- Par exemple, Parimatch a dû embaucher des avocats locaux et surveiller le marché, ce qui représente un coût énorme pour une entreprise qui n’est pas encore officiellement présente sur le marché.
3. Un vaste réseau de production et de distribution de contrefaçons
- Les contrefaçons sont souvent produites dans de petites usines mobiles, ce qui rend leur localisation difficile.
- La vente en ligne facilite la distribution de produits contrefaits à faible coût, ce qui désavantage les fabricants légitimes.
4. Une sensibilisation insuffisante des consommateurs
- De nombreux consommateurs ignorent qu’ils achètent des produits contrefaits, ou le font volontairement en raison de leur prix plus bas.
- Cette demande croissante stimule la production continue de contrefaçons.
Ainsi, Parimatch, comme de nombreuses entreprises internationales, rencontre des difficultés pour protéger ses droits en Inde. Cependant, des efforts proactifs, tels que la surveillance du web, les poursuites judiciaires et la coopération avec les autorités, contribuent à atténuer les effets négatifs de la contrefaçon et à protéger l’image de la marque.
Stratégies pour protéger les entreprises contre la contrefaçon en Inde
Des entreprises comme Adidas ont pris des mesures pour protéger leur marque contre la contrefaçon en Inde. Cette année, Adidas a mené une enquête contre des usines et des magasins vendant des produits contrefaits. La marque a reçu le soutien d’un tribunal de Delhi, qui a interdit l’utilisation frauduleuse de la marque Adidas et a condamné un commerçant local à une amende.
Des marques internationales comme Louis Vuitton et Rolex intentent également des actions en justice contre les faussaires. L’ampleur du problème en Inde est telle que certaines entreprises mènent des actions à l’étranger pour inciter les Indiens à respecter la propriété intellectuelle.
En 2024, les douanes américaines ont saisi des produits contrefaits provenant d’Inde. Selon The Economic Times, des articles Puma, Adidas et Nike contrefaits ont été confisqués à l’entrée du territoire américain.
Le problème de la contrefaçon en Inde reste un défi pour les entreprises internationales. Toutefois, Parimatch pense qu’une stratégie proactive combinée à une coopération avec les autorités locales peut être efficace.